L\u2019audit r\u00e9cemment men\u00e9 par la Commission des pratiques politiques \u00e9quitables de Californie r\u00e9v\u00e8le des lacunes majeures dans le syst\u00e8me de transparence concernant le financement des voyages des \u00e9lus. En effet, une loi adopt\u00e9e en 2015, cens\u00e9e obliger les organisateurs de voyages \u00e0 divulguer leurs principaux donateurs, n\u2019a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e que deux fois en sept ans. Pendant ce temps, des millions de dollars ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pens\u00e9s par des groupes d\u2019int\u00e9r\u00eat pour financer les d\u00e9placements des l\u00e9gislateurs.<\/p>\n
Les r\u00e9sultats de cet audit soulignent que de nombreux groupes, souvent financ\u00e9s par des entreprises et des syndicats, \u00e9chappent \u00e0 cette obligation de transparence. Ces voyages, bien que li\u00e9s \u00e0 des enjeux politiques, sont per\u00e7us par certains comme une forme de lobbying d\u00e9guis\u00e9, permettant aux int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s d’influencer les d\u00e9cisions loin des regards du public. <\/p>\n
La loi de 2015 stipule que les organisations \u00e0 but non lucratif qui prennent en charge les voyages des \u00e9lus doivent annoncer tout don sup\u00e9rieur \u00e0 1 000 dollars, mais cela est soumis \u00e0 des crit\u00e8res de d\u00e9penses tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s. Beaucoup de ces organismes n\u2019atteignent pas ce seuil, ce qui signifie qu’ils ne sont pas tenus de divulguer leurs financements. Ce manque de responsabilit\u00e9 engendre des pr\u00e9occupations quant \u00e0 l’absence de contr\u00f4le sur les influences exerc\u00e9es sur les \u00e9lus.<\/p>\n
Le rapport recommande de modifier ce syst\u00e8me en imposant des d\u00e9clarations d\u00e8s que les paiements de voyages d\u00e9passent un montant fixe. Cette proposition pourrait rendre le processus de divulgation beaucoup plus simple et accessible, mais elle n\u00e9cessite l\u2019approbation des l\u00e9gislateurs, qui sont justement les b\u00e9n\u00e9ficiaires de ces voyages sponsoris\u00e9s.<\/p>\n
Malgr\u00e9 les recommandations de l’audit, la mise en \u0153uvre de modifications l\u00e9gislatives reste complexe. Les \u00e9lus, qui doivent approuver ces changements, pourraient \u00eatre r\u00e9ticents \u00e0 se soumettre \u00e0 un plus grand niveau de transparence. Cette situation soul\u00e8ve des questions sur l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du processus l\u00e9gislatif et sur la volont\u00e9 r\u00e9elle des repr\u00e9sentants de rendre des comptes.<\/p>\n
Comme l\u2019a d\u00e9clar\u00e9 Adam Silver, pr\u00e9sident de la commission : <\/p>\n
\u201cNous travaillons \u00e0 \u00e9tablir un cadre de divulgation efficace qui garantisse une transparence significative.\u201d<\/p><\/blockquote>\n
Cependant, des pr\u00e9c\u00e9dents montrent que des propositions visant \u00e0 renforcer les exigences de d\u00e9claration ont \u00e9chou\u00e9 \u00e0 passer, laissant le syst\u00e8me actuel en place. <\/p>\n